Mentions légales

Url du site :
https://smcassurances.com

Siège social :
37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS

Contact du responsable de publication :
support[@robase]ga-france.fr

Société :GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE

Création WEB et Conception Graphique :
EFI Marketing

Hébergement :
L’hébergement du site est assuré par la société O2switch

Recueil d’informations à caractère nominatif :
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tant que l’internaute n’en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription.

Titulariat des droits :
Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site.

La protection du site :
https://smcassurances.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

Liens hypertexte : 
Mutuelle Animaux autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://smcassurances.com

  • Le numéro d’immatriculation ORIAS (www.orias.fr) : 22002075
  • Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière sont conformes sont aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances
  • GROUPE DES ASSUREURS DE FRANCE exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b du Code des assurances.
  • Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 61, rue Taitbout 75009 Paris (banque-france.fr).
  • Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier ou/et email au Président de la société, Mme Marciano Rachel Service Réclamation : 37 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS ou/et support[@robase]ga-france.fr
  • NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance. Si votre litige ne trouvait pas de solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au Médiateur Indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation de l’Assurance : Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou  le.mediateur@mediation-assurance.org
  • La liste nominative des entreprises d’assurance avec lesquelles Groupe des assureurs de france collabore est disponible sur simple demande de votre part (conformément aux dispositions de l’art L520-1 II 1°,b du code des Assurances).